Le CICE et les impôts

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le CICE est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il représente une dépense de 88 milliards € entre 2013 et 2017.

Il est accordé à toutes les entreprises et calculé sur la masse salariale des rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC.

Son taux est passé de 4% en 2013 à 7% en 2017.

A quoi ça sert ?

Il devait doper les exportations et « créer 1 million d’emplois » (promesse du MEDEF)

Il en aurait « créé ou  sauvegardé » au mieux 100 000 en 2013-2014.

A la poste :

Le CICE a rapporté 990 millions € entre 2013 et 2015

18 600 recrutements en CDI de 2012 à 2015. Mais ces embauches ne remplacent pas les départs. Les effectifs sont passés de 268 369 en 2013 à 253 158 en 2015.

A Carrefour :

Le CICE a rapporté 344 millions € entre 2013 et 2015.

Les effectifs étaient en hausse en 2014 à 97 622 employés (123 000 salariés en 2008).

En 2015, le groupe a versé 480 millions € de dividendes aux actionnaires (banques, assurances …). En 2017, la rémunération du PDG va doubler et passer à plus de 7 millions €.

Chez Vivarte : 45 millions € touchés depuis 2013 et 2 000 suppression s d’emplois annoncées.

Coût double :

La France emprunte chaque année pour équilibrer son budget. La dette augmente ainsi que le versement des intérêts payés aux banques prêteuses. Elle devient le poste le plus important dans le budget de l’état.

Pour y remédier, l’Etat perçoit des impôts :

Le plus inéquitable : la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)

Elle est calculée sur la valeur des biens et des services achetés par les consommateurs. Elle comporte 3 taux principaux : 20%, 10% et 5,5% (pour les biens de consommation courante). Les plus pauvres consomment tout ce qu’ils gagnent et paient sur tous leurs revenus. Les plus riches épargnent une partie de leurs revenus (450 niches fiscales) et ne paient pas d’impôt sur cette épargne.

Elle a rapporté 185 milliards € à l’état en 2015. La fraude, notamment par les entreprises, est évaluée à 17 milliards € par an.

Le plus aberrant : la taxe d’habitation

Versée au budget des communes et collectivités locales, elle s’applique au propriétaire et au locataire. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale dont les critères sont anciens et rarement révisés. La suppression d’une part des recettes basées sur la fiscalité des entreprises (taxe professionnelle) oblige les collectivités locales à augmenter taxe d’habitation et taxe foncière (payée par les propriétaires). Pas assise sur les revenus, elle est aussi injuste socialement que la TVA.

Elle a rapporté 22 milliards € en 2015.

L’Impôt sur le Revenu (IR): le plus juste

Car il est progressif. L’état le recouvrait à 99 %. Mais en 2018, avec « le prélèvement à la source », ce sont les employeurs qui le prélèveront avant de le reverser à l’état.

Il ne reste plus que 5 tranches d’imposition si bien que la progressivité de cet impôt diminue. La tranche maximale est passée en 30 ans de 65 % à  45 %. Il a rapporté à l’état 76  milliards € en 2015.

L’impôt sur les Sociétés (IS) : avec la TVA, c’est le plus fraudé

Impôt sur les bénéfices des sociétés, officiellement à 33,3 %, il a rapporté 33,5 milliards € en 2015. Grâce à « l’optimisation fiscale » dont le Luxembourg et son 1er ministre, actuel secrétaire général de l’Union Européenne,  Jean Claude Junker, fut le champion européen, les entreprises du CAC 40 sont imposées au taux réel moyen de 8 %. Les PME paient en moyenne à 22% et les Très Petites Entreprises (TPE) à 28 %.

Et c’est à ces gens là que l’état va confier le recouvrement de l’impôt sur le revenu.

La fraude fiscale est évaluée en France entre 60 et 80 milliards €. La dette de la France (72 milliards € en 2016) n’est pas la dette des français. Un gouvernement ouvrier devrait annuler toute cette dette et refuser de payer aux banques capital et intérêts démesurés alors qu’elles se sont déjà largement servies.

Un gouvernement ouvrier augmenterait le nombre de fonctionnaires pour contrôler mieux les multinationales. Il multiplierait les tranches de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus juste, porterait à 0 % le taux de TVA pour les produits de première nécessité, uniformiserait sur tout le  territoire la taxe d’habitation en l’allégeant.

Pour aller plus loin : Impôt sur le revenu : La vérité sur le prélèvement à la source